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Communauté d’Agglomération du Sud

Habitat

Le Programme Local de l'Habitat


Par délibération du 27 août 2010, la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) a décidé d'engager l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat conformément à l'obligation instituée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.

Ce document stratégique doit définir la politique locale de l'habitat à l'échelle de l'intercommunalité à l'horizon de 6 ans afin de répondre aux besoins en logements des populations du territoire.

L'étude a été confiée au bureau d'étude SEMAPHORES pour un montant de 107 849.00 €.
Elle a débuté en novembre 2011 et doit s'achever en décembre 2012.
Elle comporte 5 phases (lancement , diagnostic , orientations stratégiques , programme d'actions , observatoire de l'habitat ).
Les deux premières étapes sont achevées. Le diagnostic fera l'objet d'une approbation au conseil communautaire de septembre prochain normalement.

Nous préparons en ce moment la 3ème phase de l'étude .
C'est au terme du programme d'actions que les modalités précises d'intervention de la CASUD , notamment sur le logement étudiant , seront précisées.

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