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Communauté d’Agglomération du Sud

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< Le redressement des finances de la CASUD pour moderniser le service rendu à l'usager
08.09.2015

Enquête publique : votre avis nous interesse


           Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
                                   Commune de l'Entre-Deux
                               du 5 octobre au 5 novembre 2015


Conformément aux dispositions de l’arrêté 07/2015 en date du 07 septembre 2015 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Sud, le projet de zonage d’assainissement de la commune de l’Entre-Deux sera soumis à l’enquête publique durant un mois, du 5 octobre 2015 au 5 novembre 2015 inclus.

    Monsieur Maillot, par décision du Président du Tribunal Administratif de Saint Denis, en date du 4 novembre 2014, assumera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire.

    Une étude de zonage d’assainissement des eaux usées a été élaborée sur la commune de l’Entre-Deux. Cette dernière a permis de poser les bases d’une politique de gestion des eaux usées à l’échelle du   territoire communal, et plus particulièrement, de délimiter :

  • les zones en assainissement collectif (desservies par un réseau public de collecte)
  • les zones en assainissement non collectif (habitations équipées d’installations individuelles)


Pendant ce délai, un dossier technique et administratif sera déposé en mairie de l’Entre-Deux aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse les consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête. Ces observations peuvent également être adressées par courrier recommandé à : « monsieur le commissaire enquêteur en charge du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de L’Entre-Deux – Communauté d’Agglomération du Sud — 379 Rue Hubert Delisle – B.P 437 – 97 838 Le Tampon cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  maillotalain.ce974@gmail.com

    Les particuliers pourront faire leurs remarques dans le registre d’enquête disponible en mairie de l’Entre-Deux aux jours et heures habituels d’ouverture

    Une permanence sera assurée par monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de L’Entre-Deux afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

  • le lundi 5 octobre 2015, jour d’ouverture de l’enquête, de 9 h à 12 h
  • le mardi 13 octobre 2015, de 9 h à 12 h
  • le mercredi 21 octobre 2015, de 9 h à 12 h,
  • et le jeudi 5 novembre, jour de clôture de l’enquête de 13 h à 16 h

    
    Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à  l'issue de l'enquête.


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