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Communauté d’Agglomération du Sud

Actualités

Détail d'une actualité

< Séminaire sur l'eau et l'assainissement
29.05.2017

Campagne de stérilisation et d'identification des animaux domestiques


 

                              Conditions

  • Le demandeur doit résider sur l’une des quatre communes membres de la CASUD : Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Le Tampon.
  • Le demandeur/propriétaire de l’animal ne doit pas être imposable.
  • Il doit se rendre chez le vétérinaire de son choix parmi les vétérinaires faisant partie du GEVEC (Groupement de vétérinaires) en ramenant :


Pièces à fournir :

         - Copie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou d’eau de moins de 3 mois),
         - Copie d’une pièce d’identité du propriétaire de l’animal (carte d’identité ou passeport),
         - Copie de l’avis de non imposition de 2016 sur le revenu 2015 avec la mention   « Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu »,
        - Copie de la carte de tatouage si l’animal est déjà tatoué (si l’animal n’est pas tatoué cela se fait en même temps que la stérilisation).


Limitation du nombre de stérilisations à 2 femelles et 1 mâle par foyer fiscal.

 

                                Procédures

  • La fiche d’autorisation d’intervention (une fiche par animal) ainsi que les justificatifs demandés seront complétés, vérifiés par les vétérinaires et déposés à la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie avec le tableau récapitulatif des interventions ;
  • Après vérification de l’ensemble des dossiers, la CASUD procédera à l'émission  d'un bon de commande par vétérinaire suivant le tableau récapitulatif des interventions ;
  • Les fiches d’intervention avec la mention « BON POUR ACCORD » seront adressées par mail à la secrétaire du GEVEC-REUNION ainsi qu’aux vétérinaires 3   semaines après le dépôt des dossiers à la Direction de l'Environnement (délai pour la signature des bons de commande). Il est impératif d'attendre les bons de commande ainsi que les bons pour accord avant de procéder aux interventions.
  • Les bons de commande signés seront ensuite envoyés à la secrétaire du GEVEC -REUNION, qui se chargera de les transmettre à chaque vétérinaire ;
  • Une facture mensuelle sera établie par le GEVEC correspondant aux bons de commande et aux interventions réalisées et sera transmise à la CASUD.


Pour une meilleure gestion comptable et pour la clôture de la campagne de stérilisation 2017, les dernières factures devront être transmises à la CASUD avant le  31 Octobre 2017.


Pour information, les dossiers non complets ne seront pas acceptés. Aussi, les interventions faites sans l’autorisation de la CASUD, ne seront pas payées.
Les dossiers doivent impérativement être déposés qu'à partir de la date de démarrage de la campagne de stérilisation soit le 1er juin 2017.

 

Pour tout complément d'information, appelez le


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