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Actes et documents administratifs
En vertu de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont dorénavant portés à la connaissance du public par affichage sur le site internet de la CASUD en plus de l'affichage habituel au siège, et ce jusqu'à nouvel ordre.
Le conseil communautaire
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