Communauté d’Agglomération du Sud

Actes et documents administratifs

Accueil > Actes et documents administratifs

more

Arrêtés

27 mars 2023

N° 2023- 08 portant nomination de madame Mimose DIJOUX-RIVIERE Conseillère Communautaire, en qualité de Présidente de la Commission AD Hoc appelé a se prononcer sur des marchés à procédure adaptée MAPA).

16 mars

N° 2023- 07 portant nomination de madame MOREL Graziella en qualité de mandataire de la Régie des Recettes pour l'encaissement de titres de Transports scolaires.

2 mars 2023

N° 2023- 05 portant délégation de signature à Jacquet HOARAU, 2ème vice-président

2 mars 2023

N° 2023- 06 portant délégation de signature à Jeannot LEBON, 13ème vice-président

23 février 2023

N° 2023- 03 portant délégation de signature à Jacquet HOARAU, 2ème vice-président

18 janvier 2023

N° 2023- 02 portant délégation de signature à Jacquet HOARAU, 2ème vice-président

18 janvier 2023

N° 2023- 01 portant délégation de signature à Bachil VALY, 1er vice-président

21 décembre 2022

N° 2022- 35 fixant l'ordre des vice-présidents de la CASUD

23 novembre 2022

N° 2022-34 portant designation de Mr Daniel MAUNIER, 8ème Vice-Président, en qualité de président de la commission ad hoc de commission de délégation de service public

23 novembre 2022

N° 2022-33 portant designation de Mr Daniel MAUNIER, 8ème Vice-Président, en qualité de président de la commission d'appel d'offres

3 novembre 2022

N° 2022-32 habilitant Mr Daniel MAUNIER 9ème Vice-Président à réceptionner les véhicules TPMR

23 septembre 2022

N°2022-30 portant délégation de signature à Monsieur Jacquet Hoarau, 2ème Vice-Président