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Communauté d’Agglomération du Sud

Aménagement et Habitat

Programme Local de l'Habitat Intercommunal

La CASUD informe que lors du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2019 à l'affaire n° 11 le PLHI 2018/2023 a été définitivement approuvé comme le prévoit le CCH (Code de la Construction et de l'Habitation).

Ce document d'urbanisme sera exécutoire deux mois après sa publication.

                                 P.L.H.I de la CASUD

 

 

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