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Communauté d’Agglomération du Sud

La communauté

Loi de transformation

       Article 37 de la loi n°2019-828 du 06 Août 2019

 

La loi n°2019-828 du 06 Août 2019 prévoit la publication par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, d'un état des dix rémunérations les plus élevées.

 

Tableau des rémunérations (Fichier CSV)

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