Statuts et Compétences

Statuts

La CASUD est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. EAU ASSAINISSEMENT

2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Actions de développement économique
  Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT;
• Zones d'activités
  Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire;
• Politique locale du commerce
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;
• Tourisme
  Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme;
  

3. AMENAGEMENT DE L'ESPACE

• Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d’intérêt communautaire;
• Organisation de la Mobilité au sens du Titre III du Livre II de la première partie du Code des Transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du Code des Transports.

4. EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT

• Programme Local de l’Habitat;
• Politique du logement d’intérêt communautaire;
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire;
• Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat;
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisée;
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

5. POLITIQUE DE LA VILLE

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance;
• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

6. DECHETS MENAGERS

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

7. GENS DU VOYAGE

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

• Lutte contre la pollution de l’air;
• Lutte contre les nuisances sonore;
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie;
• Production d’énergies renouvelables - Etude, aménagement et exploitation de l’énergie géothermique.

COMPETENCES FACULTATIVES

1. SIG

• Etudes et réalisation d’un schéma directeur des Systèmes d’Informations Géographiques;
• Elaboration et mise en oeuvre d’une charte intercommunale de développement de l’information géographique;
• Animation de l’information géographique et mise en réseaux des services SIG du territoire. Gestion et diffusion de données;
• Etude et réalisation d’un schéma directeur des Systèmes d’Informations Géographiques. Mise en oeuvre du plan d’action et maintenance du système d’information intercommuna;
• Elaboration et suivi du Plan Assurance Qualité de l’Information Géographique.

2. SIGNALETIQUE TOURISTIQUE

• Etude, réalisation, entretien de la signalétique touristique sur le territoire de la CASUD.

3. TOILETTES PUBLIQUES SUR LES SITES TOURISTIQUES

• Etudes, réalisation, gestion et maintenance des toilettes publiques sur site touristiques.

4. TRANSPORTS PERISCOLAIRES

• Mise en place du transport périscolaire pour les écoles maternelles et primaires du territoire de la CASUD;

5. FOURRIERE ANIMALE ET ENLEVEMENT DE CADAVRES D'ANIMAUX

• Construction et gestion de fourrières animale(s) avec intégration des opérations de capture et de lutte contre l’errance des animaux, notamment domestiques;
• Enlèvement des cadavres d’animaux sur les voies communales et les voies non classées ouvertes à la circulation.

6. AGENDA 21

• Elaboration d’un agenda 21 local communautaire et réalisation d’actions conforme à l’intérêt de la Communauté relative à cet agenda.

7. HAUT DEBIT

• Etude, établissement, exploitation et gestion d’infrastructures et d’équipements de télécommunications haut-débit permettant de répondre aux besoins suivants :
    - Couverture de zones blanche;
    - Haut-débit mobile dans le cadre de la convention des zones blanches;
    - Interconnexion des Communes membres et de la Communauté d’Agglomération du Sud dans le cadre d’un intranet intercommunal.

8. INFORMATISATION

• Accès internet;
• Abonnement et sécurité.

9. SEM - SPL

• Participation au capital de SEM ou de SPL dotées d’un objet conforme aux compétences de la Communauté.

10. MOBILIER  URBAIN

• Installation et entretien du mobilier urbain lié aux transports urbains.

 Les statuts de la CASUD (Pdf - 572 Ko)

Transfert de compétence "Production d'énergies renouvelables" (Pdf - 467 Ko)