Délibérations 2012
Délibération du 12 décembre 2012
Conseil Communautaire du 12 décembre 2012 :
- Affaire n°1 : Approbation du Procés-Verbal du conseil Communautaire du 25 octobre 2012
- Affaire n°2 : Débat d'orientation budgétaire - exercice 2013
- Affaire n°3 : Décision modificative n°2 de 2012 - Budget Principal de la CASUD
- Affaire n°4 : Mise à jour de l’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement) N° 2011014 sur le budget de l'Assainissement Collectif
- Affaire n°5 : Complément de subvention au budget annexe de transport de personnes pour l’exercice 2012
- Affaire n°6 :Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2011-2014
Service Eau Potable - Affaire n°7 : Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2011-2014 Assainissement des Eaux Usées
- Affaire n°8 : Tarifs de l’Assainissement des Eaux Usées pour l’année 2013 – Part communautaire
- Affaire n°9 :Demande d’emprunts pour le financement du programme d’investissements en eau et assainissement
- Affaire n°10 : Avis sur le projet de Charte du Territoire du Parc National de La Réunion
- Affaire n°11 : Etude du Programme Local Habitat de la CASUD : validation du diagnostic
- Affaire n°12 : Rapport sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement durable
- Affaire n°13 : Partenariat renforcé avec l’Université de La Réunion
- Affaire n°14 : Projet de création par la société SODEGIS d’une filiale détenue conjointement avec la CDC en vue de la construction puis de la détention de son nouveau siège social - présentation des principales caractéristiques de cette société
- Affaire n°15 : Approbation d'une convention cadre sur les modalités de règlement de la participation aux frais de traitement des déchets
- Affaire n°16 : Titre de « Transport salarié + » pour le personnel CASUD
- Affaire n°17 : Avis préalable de la CASUD sur le Plan Départemental des transports 2013
- Affaire n°18 : Adoption des procédures de verbalisation des Transports urbains et scolaires de la CASUD
- Affaire n°19 : Adoption des procédures de verbalisation des Transports urbains et scolaires de la CASUD
- Affaire n°20 : Modification N°17 du 6 juin 2008 relative à la gratification des stagiaires
- Affaire n°21 : Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
- Affaire n°22 :Acquisition du terrain d'assiette pour la nouvelle gare routière du Tampon
- Affaire n°23 : Opération « AEP Piton Langevin (commune de Saint-Joseph) » : Validation du projet d'investissement et approbation du plan de financement prévisionnel
- Affaire n° 24 : Opération « Schéma Directeur des Eaux Usées de l’Entre-Deux » : Approbation de la phase 3 et choix du scénario d'assainissement
- Affaire n°25 : Opération « Modernisation des réseaux AEP – programme 2012 (communes du Tampon, de Saint-Philippe et de l'Entre-Deux) » :
Approbation du projet d’investissement et du plan de financement prévisionnel - Affaire n°26 : Opération « Réalisation de la station d'épuration de Saint-Joseph » : Approbation du projet d’investissement et du plan de financement prévisionnel (avenant + DCE)
- Affaire n°27 :Autorisation de résiliation des marchés de "collecte et évacuation des déchets des Bornes d'Apport Volontaire- période 2011/2014"
- Affaire n°28 : Autorisation de signer l’avenant n°1 au “Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement sur des ouvrages d'assainissement des eaux usées“ - Modification du programme initial, et fixation du montant prévisionnel des travaux et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
- Affaire n°29 : Autorisation de signer l’avenant n°1 au “Marché de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de modernisation AEP 2013 sur la commune du Tampon“ - Fixation du montant prévisionnel des travaux et de la rémunération définitive du maître d’œuvre
- Affaire n°30 : Autorisation de signer les lots 1 et 2 de la procédure de consultation "Collecte et évacuation des déchets des bornes d'apport volontaire – Période 2013-2016"
- Affaire n°31 : Autorisation de signer les lots 1, 2, 3 et 4 de la procédure de consultation "Mise à disposition et évacuation de caissons de déchets, jusqu'aux lieux de traitement, et valorisation des déchets métalliques, gravats et pneumatiques usagés"
- Affaire n°32 : Autorisation de signer les lots 1 et 2 de la procédure de consultation du marché "Enlèvement, dépollution et valorisation des Véhicules Hors d'Usage collectés sur le territoire de la CASUD"
- Affaire n°33 : Convention de maitrise d’ouvrage unique avec la commune du Tampon pour les « Travaux de Modernisation AEP 2012 sur la commune du Tampon »
- Affaire n°34 : Résiliation du marché 09.100 - lot 3 - « Exécution de services de transport pour les élèves de Bassin Sud »
- Affaire n°35 : Désignation des membres du Conseil Départemental de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CDSPD), d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
