Délibération du 8 février 2013

Conseil Communautaire du 8 février 2013 :

• Affaire n°1 : Approbation du Procés-Verbal du conseil Communautaire du 12 décembre 2012
• Affaire n°2 : Budget primitif 2013 - Budget Principal de la CASUD^*
  
• Affaire n°3 : Vote des taux de la fiscalité directe 2013
• Affaire n°4 : Vote des taux de la T.E.O.M
• Affaire n°5 : Révision de la D.S.C à compter de 2013
• Affaire n°6 :Subvention au budget annexe de l'assainissement collectif pour 2013
• Affaire n°7 : Subvention au budget annexe de l'assainissement non collectif pour 2013
• Affaire n°8 : Subvention au budget annexe de transport de personnes pour 2013
• Affaire n°9 : Mise à jour et création d'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
• Affaire n°10 : Budget Primitif 2013 - Budget annexe de l'eau potable* 
  
• Affaire n°11 :Budget primitif 2013 - Budget annexe de l'assainissement collectif*
• Affaire n°12 :Budget primitif 2013 - Budget annexe de l'assainissement non collectif*
• Affaire n°13 : Budget primitif 2013 - Budget annexe de la régie intercommunale des transports*
• Affaire n°14 : Budget primitif 2013 - Budget annexe de transports de personnes*
• Affaire n°15 : Information relative aux décisions prises en 2012 en matière d'emprunts
  
• Affaire n°16 : Délégation du conseil communautaire au Président
  
• Affaire n°17 : Avis préalable de la CASUD sur le Plan Départemental des transports 2013
• Affaire n°18 : Modification de la délibération portant cession à la CASUD des actions de la SAPHIR
• Affaire n°19 : Modification de l'intérêt communautaire en matière d'habitat et garantie d'emprunts pour le logement social
• Affaire n°20 : Autorisation de signer l'avenant "Marché de transport public routier urbain"- Entre-Deux et Tampon
• Affaire n°21 : Autorisation de signer l'avenant "Marché de transport public routier urbain" - Plaine des Cafres
• Affaire n°22 :Autorisation de signer l'avenant "Marché de transport public routier urbain" - Trois-Mares, Bras de pontho, Pont d'Yves
• Affaire n°23 : Autorisation de signer l'avenant "Marché de transport public routier urbain" - Centre Ville, Ligne d'Equerre, Bras Creux
• Affaire n° 24 : Autorisation de signer l'avenant "Marché de transport public routier urbain" - Entre-Deux
• Affaire n°25 : Autorisation de signer les lots "Mise à disposition et évacuation de caissons de déchets"
  
• Affaire n°26 : Protocole transactionnel pour l'indemnisation e l'entreprise DOM'EAU-STEP Mam'zelle Renette
• Affaire n°27 : Opération "Modernisation du réseau AEP Carosse
• Affaire n°28 : Opération "Modernisation du réseau AEP Plaine des Grègues
• Affaire n°29 :  Opération "Modernisation du réseau AEP Argamasse
• Affaire n°30 : Opérations "Pose de turbidimètres d'alarme sur le territoire de la CASUD
• Affaire n°31 : Renouvellement d'adhésion à l'A.R.E.R
• Affaire n°32 : Document Cadre de la CASUD : objectifs entre la CASUD et la Régie Intercommunale des Transports de la CASUD
• Affaire n°33 : Modification des statuts de la CASUD
  
• Affaire n°34 : Convention de mise à disposition d'un agent à la commune de St-Joseph

* Le document budgétaire peut être consulté au siège de la CASUD auprès de la direction des Finances.