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Communauté d’Agglomération du Sud

En pratique

Protection des données à caractère personnel

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données à caractère personnel :

  • Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Vous trouverez ci-dessous les informations relative à la protection des données à caractère personnel pour chaque service :

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