« Les partenaires dans la gestion des déchets »  

Les cofinanceurs de la C.A.SUD sur la gestion des déchets sont :

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe des Ministères de l'Ecologie et du Développement et de l'aménagement durables, et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand-public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.
 

L'Europe et le Conseil Général

                                                          

Pour l'année 2007, dans le cadre de la Convention d’Application Départementale cofinancée par l’ADEME, le Conseil Général et l’EUROPE (FEDER) une subvention d'un montant de 71 376,00 € est accordée à la CCSud pour mettre en oeuvre les différents projets.

Eco-Emballages

Eco-Emballages est une société privée, agréée par les pouvoirs publics pour contribuer à assurer la prise en charge des déchets d’emballages ménagers. Eco-Emballages est investie depuis 1992 d’une mission d’intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France.
 
Les collectivités locales étant responsables de la gestion des ordures ménagères, Eco-Emballages a défini dès 1993 avec l’Association des Maires de France (l’AMF) un dispositif contractuel cadre. Ces Contrats Programmes de Durée, qui lient chaque collectivité et Eco-Emballages, sont révisés régulièrement dans le cadre d’une commission de concertation AMF-Eco-Emballages.

 Le contrat duré programme (CDP) basé sur différents barèmes incitatifs de rémunération au profit des collectivités locales. Ces barèmes reposent sur des soutiens financiers plus importants en fonction de l’engagement de ces dernières sur le tri.

Depuis 2002, la C.A.Sud a contractualisé sur la base du barème C (délibération n°02.05.09 du 23 mai 2002) dont l’assistance technique, financière et pratique sont déclinées comme suit:
  - la garantie de reprise des emballages triés,
  - le recyclage des emballages triés,
  - une aide à la communication,
  - le soutien financier pour la reprise des matériaux triés,
  - un soutien à la performance.

Un nouveau barème (barème D) est applicable à compter du 1er janvier 2007, pérenniser les aides réparties entre la communication et les "ambassadeurs du tri".

 

La Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)

La DIREN est chargée d’appliquer, sous l’autorité du préfet, les politiques publiques définies notamment par le ministère de l’écologie,du développement et de l’aménagement durables (MEDAD) et de veiller au respect de la réglementation, en particulier dans le domaine de l’eau, de la protection des sites, de la nature et des paysages, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Elle a une mission spécifique relative à la coordination, au recueil et à la diffusion des données et des connaissances sur l’environnement. Elle est chargée de la conservation des milieux naturels remarquables. Elle appuie l’action des services déconcentrés en matière de risques naturels et de prise en compte de l’environnement. De façon générale la DIREN est chargée de l’application de l’ensemble des textes relatifs à la protection de l’environnement.

La Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) est un service déconcentré du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD). Mise en place en 1992, sa mission principale est de contribuer à la connaissance, à la protection, à la gestion et à la valorisation de l’environnement.

 

 

 


Dernière modification le 29/04/2010


 
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