Les Généralités

Qu'est-ce-que le SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant : la collecte, l’épuration, l’infiltration, le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Vous êtes concerné par le SPANC

Si vous avez le projet d’acheter un bien, de construire ou de mettre votre bien à la location et que vous n’êtes pas raccordés au réseau collectif d’assainissement : Il faut mettre en place une fosse septique aux normes.

Les bonnes pratiques

• Ce qu'il faut faire :
  - Veiller au bon écoulement des eaux usées.
  - Veiller à maintenir accessibles les regards pour un entretien facile.
  - Vérifier la bonne ventilation des ouvrages.
  - Respecter les normes techniques.
  - Utiliser l’eau de javel de façon raisonnable est possible.
  - Vidanger tous les 4 ans votre fosse.

• Ce qu'il ne faut pas faire :
  - Ne pas jeter d'ordures ménagères même broyées, huiles usagées,
    produits chimiques ou non dégradables.
  - Ne pas installer le dispositif sous une aire de stationnement ou de       stockage, une plantation ou un passage d’animaux.
  - L’eau de pluie ne doit pas être admise dans le dispositif.

Comment ça fonctionne ?

• La collecte des eaux usées
  Les canalisations permettent de collecter les eaux usées produites.
  Les regards ou tés sont les points d’intervention en cas d’accumulation de matières.
• Le traitement
  Le dispositif est constitué de drains et de regards qui permettent le traitement et l’infiltration.
• La ventilation
  La double ventilation de la fosse est indispensable pour garantir son bon fonctionnement et éviter les nuisances.

Diagnostic d'un Système d'Assainissement Non Collectif

Lorsque vous êtes dans un processus de vente immobilière, votre notaire doit réclamer un diagnostic du Système d'Assainissement Non Collectif. C'est auprès de la CASUD que vous pouvez obtenir ce formulaire.
La réalisation de ce contrôle officiel est soumis à une tarification de 120 € TTC minimum.
Des jours spécifiques sont programmés afin de s'acquitter de ce réglement

Installation ou réhabilitation d'un Système d'Assainissement Non Collectif

Pour toute demande de permis de construire, mais aussi de rénovation de l'habitat, vous devez obtenir un avis sur la conception de votre fosse septique.
Une fois le permis de construire accordé, la CASUD doit faire 2 contrôles de mise en conformité de votre fosse septique :
        
  - Le fond de fouille du drainage et de la fosse septique
  - La bonne mise en place du dispositif de la fosse septique

Notre planning de réception pour le recouvrement des redevances

• Lieu : Entre-Deux - 2 rue Fortuné HOARAU - 97414 ENTRE-DEUX
  Jour et horaires : mercredi de 13h30 à 16h00 - Tél : 0262 570 990
• Lieu : Saint-Joseph -  4 rue des Pervenches - 97480 SAINT-JOSEPH
      Jours et horaires : lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 - Tél : 0262 415 843
• Lieu : Saint-Philippe -  43 RN2 Basse Vallée - 97442 SAINT-PHILIPPE
      Jour et horaires : Vendredi  7h30 à 12h00 -
      Tél : 0262 522 554
• Lieu : Le Tampon -  18 bis rue d'Espagne - 97430 LE TAMPON
      Jours et horaires : mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 - vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 14h30
  Tél : 0262 570 990

Le paiement des redevances peut s'effectuer en espèces, chèque ou carte bleu en se rendant aux bureaux cités ci-dessus ou par virement bancaire en précisant le numéro ANC affecté à votre dossier.

Téléchargez nos documents :

• Relevé d'Identité Bancaire du SPANC (Pdf - 163 Ko)
• Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Pdf - 225 Ko)
• (Pdf - 202 Ko)
• Formulaire de vente (Pdf - 193 Ko)
• Formulaire neuf (294 ko)
• Formulaire de contre-visite (Pdf - 193 Ko)
• Le schéma d'une installation (Pdf - 546 Ko)

Pour toute information, veuillez contacter le S.P.A.N.C au 0262.570.990

Horaires d'ouvertures :

• du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.