Le Conseil Communautaire
La Communauté d’Agglomération est administrée par un Conseil composé de délégués communautaires élus conformément aux dispositions des articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du CGCT.
Composition
La composition du Conseil Communautaire, le nombre de ses conseillers et les modalités de représentation des Communes, sont définis dans un arrêté préfectoral distinct de celui qui inclut les présents statuts en annexes.
Les Conseillers Communautaires suivent le sort des conseils municipaux quant à la durée de leur mandat.
Fonctionnement
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Président. Il obéit aux mêmes règles que les conseils municipaux en matière de convocation, de quorum et de validité des délibérations.
Séance extraordinaire
En dehors des séances ordinaires, le Conseil peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres en exercice.
Comité secret
Le Conseil peut se réunir en Comité secret après un vote par« assis levé» et sans débat, réclamé par le Président ou au moins trois membres du Conseil.
Quorum
Le conseil communautaire ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Un appel nominal est effectué à chaque début de séance. Le quorum doit être également atteint lorsque chaque affaire est soumise à délibération.
Le Président
Les Vice-présidentes Et Vice-présidents
Les Conseillers Communautaires Délégués
Les Conseillères Et Conseillers Communautaires
LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE
La présidence de l’assemblée est assurée par le président de la communauté d’agglomération. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents dans l’ordre du tableau.
MISSION
Le président a pour missions :
- d’ouvrir la séance,
- de vérifier le quorum et la validité des pouvoirs,
- de diriger les débats et maintenir l’ordre des discussions,
- de mettre aux voix les propositions et juger, conjointement avec le secrétaire, les opérations de vote,
- de proclamer les résultats,
- de prononcer l’interruption des débats et la clôture des séances.
Le président peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Lorsque le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMPOSITION
Le Conseil de communauté élit en son sein un bureau communautaire composé d’un Président, de Vice-Présidents et d’autres membres éventuels. Aucun ne dispose de suppléant.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le Conseil communautaire, mais ne doit pas excéder 30 % de son effectif.
MISSION
Le bureau rend compte de ses travaux lors de chaque réunion du Conseil communautaire. Dans les limites fixées à l’article L.5211-10 du CGCT, il peut exercer par délégation une partie des attributions du Conseil de la communauté.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du Conseil communautaire.