Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026 Délibérations Liste des délibérations du CC du 30 septembre 2026 AFF20-20260930 : Modalités de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2026 AFF23-20260930 : Autorisation du Conseil Communautaire au Président de signer les lots 1 et 2 du marché n° A26.006 « Construction de l’unité de traitement de l’eau potable (UTEP) de Payet Go » AFF27-20260930 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la convention provisoire pour l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la Plaine des Cafres Retour aux actes et documents administratifs