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Qu'est-ce-qu'un V.H.U ?
Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise.
Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Procédure d'enlèvement :
Lieu de la demande : Police Municipale
La Police Municipale crée un dossier pour les personnes souhaitant faire enlever un VHU
Lieu de la demande : C.A.Sud
Le secrétariat de la Direction de l'Environnement réoriente les particuliers vers la Police Municipale pour créer un dossier d'enlèvement de VHU Les documents à fournir :
Fiche d'autorisation
Attestation sur l'honneur
Carte grise barrée
Certificat de non-gage
Les particuliers désirant signaler un V.H.U peuvent contacter les services de la C.A.Sud au : ou
cliquez sur le lien ci-dessous
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