Demander un raccordement aux eaux usées

Si vous voulez vous faire raccorder au réseau public d’assainissement collectif, vous devez vous adresser au Service Public Assainissement Collectif de la CASUD. Lorsque vous aurez pris contact avec la collectivité, vous devrez remplir un formulaire de demande de raccordement. 
Le raccordement doit se faire avec l’autorisation de la collectivité. Profitez en pour demander si le choix des professionnel pour le raccordement est libre ou s’il est imposé par la CASUD.

Demandeur / Propriétaire

Immeuble concerné / Lieu où le branchement doit être installé

Caractéristique du branchement

Usage de l’eau à titre domestique pour une maison d’habitation ou un habitat collectif* :
Usage de l’eau à titre professionnel pour :
Utilisation d’autres sources d’alimentation en eau de type :

Pièces à fournir par le demandeur

Formats : jpg, jpeg, png, pdf

Fournir :

  • Un plan de situation de la parcelle (sur la commune)
  • Un plan de masse 1/200 ou 1/500 du projet précisant notamment la construction et les bâtiments annexes, la sortie des eaux usées de la construction, l’emplacement souhaité de la boîte de branchement et le système d’évacuation des eaux de pluies

Pièces particulières à fournir par le demandeur

Formats : jpg, jpeg, png, pdf

Pièces particulières à fournir par le demandeur pour tous rejet d’eaux usées autres que domestiques :

  • Demande de raccordement au réseau de collecte des eaux usées,
  • Descriptif sommaire du projet, des ouvrages de collectes et de prétraitement et des points de déversement dans le réseau public,
  • Plan de masse du projet avec indication des installations de collecte et de prétraitement envisagées ou existantes,
  • Descriptif sommaire des ressources en eau utilisées (volume prélevé, référence des points de comptage ...),
  • Caractéristiques des effluents rejetés avec répartition par nature (domestiques / non domestiques),
  • Liste des substances dangereuses utilisées sur site (Arrêté du 22 juin 2007 & décret 2005-378 du 20 avril 2005).

Si le projet est concerné par la nomenclature des installations classées :

  • La copie de l’arrêté d’autorisation y compris la notice d’impact.

*Champs obligatoires

Les informations qui vous concernent sont destinées à la CASUD. Elles seront utilisées à des fins strictement professionnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés»). Pour l'exercer, adressez-vous à Communauté d'Agglomération du Sud - 379 rue Hubert Delisle - BP 347 - 97430 Le Tampon.

Par téléphone

Votre demande peut également être formulée par téléphone en contactant le : 

N°Vert: 0 800 327 327

Par courrier :

Vous pouvez également envoyer par courrier le formulaire PDF rempli et signé à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du Sud
379 rue Hubert Delisle - BP 437 97838 TAMPON CEDEX

Informations sur les rejets d’eaux usées :

Si vous souhaitez plus d’informations sur les rejets d’eau usées, vous pouvez télécharger le document information en cliquant ici.