Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026 Délibérations Liste des délibérations du CC du 26 juin 2026 AFF01-20260626 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 mai 2026 à 10h00 AFF02-20260626 : Point d’étape de l'audit flash financier de la CASUD AFF03-20260626 : Budget Principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 AFF04-20260626 : Budget annexe de l'Eau - Vote du Compte Financier Unique 2025 AFF05-20260626 : Budget Annexe du service public de l'Assainissement Collectif - Vote du Compte Financier Unique 2025 AFF06-20260626 : Budget Annexe du service public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du Compte Financier Unique 2025 AFF07-20260626 : Budget Annexe de Transport de Personnes - Vote du Compte Financier Unique 2025 AFF08-20260626 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget Principal et Budgets Annexes de la CASUD AFF09-20260626 : Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la Sodegis dans le cadre de l’opération Cœur de Village 40 LLS - Commune de Saint-Joseph AFF10-20260626 : Autorisation du Conseil Communautaire au Président de signer modification n° 1 du marché A24.032 « Travaux du secteur de la Crête sur la Commune de Saint-Joseph – Etudes géotechniques » AFF11-20260626 : Compte-Rendu de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la CASUD au titre de l’année 2025 AFF12-20260626 : Adoption par le Conseil Communautaire de la mise à jour du guide interne des achats de la CASUD AFF13-20260626 : Convention de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées - Opération « Boulanger » – Le Tampon - Sodegis AFF14-20260626 : Convention de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées – Opération « Roger Bénard Ex Gorbatchev » Le Tampon - Sodegis AFF15-20260626 : Désignation du Directeur de la Régie du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et fixation des modalités d’exercice de ses fonctions AFF16-20260626 : Dispositif Chèque, Eau & Assainissement - Approbation du renouvellement des conventions avec les Communes membres et leurs CCAS AFF17-20260626 : Approbation de la convention de vente en gros d’eau potable à usage industriel avec la Société des Eaux de Basse Vallée (SEBV) AFF18-20260626 : Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Saint-Joseph - Avenant à la convention 2018-2023 du programme d’actions de prévention des inondations AFF19-20260626 : Rapport annuel du délégataire (RAD) des services publics de distribution d'eau potable sur le territoire communautaire - Exercice 2025 AFF20-20260626 : Rapport annuel du délégataire (RAD) des services publics de l’assainissement collectif des eaux usées sur le territoire communautaire – Exercice 2025 AFF21-20260626 : Approbation du contrat entre l’éco-organisme OCABJ et la CASUD pour la Filière REP « Articles de Bricolage et de Jardin » - Flux non thermique AFF22-20260626 : Approbation de la convention entre l’éco-organisme ECOMAISON et la CASUD pour la Filière REP « Jeux et Jouets » AFF23-20260626 : Approbation du contrat entre l’éco-organisme OCAB et la CASUD pour la Filière REP « Produits Ménagers du Bâtiment et de la Construction» AFF24-20260626 : Approbation de la convention avec l’éco-organisme Refashion dans le cadre de la filière REP Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) AFF25-20260626 : Approbation du contrat de soutien CITEO Soin & Hygiène pour le nettoiement des déchets de lingettes dans les réseaux d’assainissement dans le cadre de la filière REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU) AFF26-20260626 : Approbation du contrat de soutien à la communication avec CITEO Soin & Hygiène dans le cadre de la filière REP des Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU) AFF27-20260626 : Chantiers d'insertion - Vote de subvention aux associations JADES et BAC RÉUNION pour l'exercice 2026 et approbation des conventions d'objectifs et de moyens entre la CASUD et les associations AFF28-20260626 : Modification de l'affectation de la subvention attribuée à l'association AUDACE et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'association AUDACE AFF29-20260626 : Subvention Emmaüs Grand Sud 2026 AFF30-20260626 : Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL) - Renouvellement de l'adhésion CASUD pour l'exercice 2026 AFF31-20260626 : AGCV (Association de Gestion Cœur de Ville de Saint Joseph) - Vote de subvention pour l'exercice 2026 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'AGCV AFF32-20260626 : AGORAH (Agence d'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l'Habitat) : Vote de subvention pour l'exercice 2026 et approbation de la convention entre la CASUD et l'AGORAH AFF33-20260626 : La Réunion Innovation : Subvention relative à la cotisation annuelle 2026 AFF34-20260626 : Mission Locale Sud : Vote de subvention pour l'exercice 2026 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et la Mission Locale Sud AFF35-20260626 : ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) : Vote de subvention pour l'exercice 2026 et approbation de la convention pour l'observatoire des loyers privés sur la Communauté d'Agglomération du Sud entre la CASUD et l'ADIL AFF36-20260626 : ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) - Vote de subvention pour l'exercice 2026 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'ADIE AFF37-20260626 : Participation financière de la CASUD au Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) pour l’exercice 2026 AFF38-20260626 : PILHI – Dispositif de soutien à la réhabilitation de logements occupés par des ménages à revenus très modestes - Subvention 2024 au CCAS du Tampon : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS de l AFF39-20260626 : Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CRG ZAN) – Désignation du représentant de la CASUD AFF40-20260626 : Gare routière de Saint-Philippe - Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la CASUD et la Société SPP – Marché M21.049 AFF41-20260626 : Convention entre la CIVIS et la CASUD pour le transport d'élèves - Période 2026-2029 AFF42-20260626 : Mise en œuvre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) – Autorisation de recrutement d’agents AFF43-20260626 : Fixation des orientations et de modalités d’exercice du droit à la formation des élus communautaires pour la durée du mandat 2026-2032 Retour aux actes et documents administratifs