CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026

Délibérations

Liste des délibérations du CC du 29 avril 2026

AFF01-20260429 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 décembre 2025

AFF02-20260429 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2026

AFF03-20260429 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 avril 2026

AFF04-20260429 : Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires

AFF05-20260429 : Création d’emploi permanent – Renforcement du pilotage stratégique de la CASUD

AFF06-20260429 : Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

AFF07-20260429 : Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public

AFF08-20260429 : Fixation des conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

AFF09-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des délégués de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP)

AFF10-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA

AFF11-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à la SEM SODEGIS

AFF12-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des délégués de la CASUD au sein de la SAPHIR (Société d’Aménagement des Périmètres Hydroagricoles de l’Ile de la Reunion)

AFF13-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à la Société Publique Locale d’Aménagement MARAINA

AFF14-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à la Société Publique Locale Énergies Réunion

AFF15-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à la SPL SUDEC

AFF16-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud

AFF17-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à l’Île de la Réunion Mobilités

AFF18-20260429 : Choix du mode de scrutin pour la désignation des représentants de la CASUD à l’EPFR

AFF19-20260429 : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

AFF20-20260429 : Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public

AFF21-20260429 : Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

AFF22-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP)

AFF23-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au sein du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets - ILEVA

AFF24-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat Mixte d'Études et de Programmation (SMEP) du Grand Sud

AFF25-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au Syndicat mixte des Hirondelles

AFF26-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au sein du syndicat mixte Île de la Réunion Mobilités

AFF27-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD Société Publique Locale d’Aménagement MARAINA

AFF28-20260429 : Désignation du représentant de la CASUD pour siéger au sein de l’assemblée spéciale et générale de la SPL Énergies Réunion

AFF29-20260429 : Désignation du représentant de la CASUD au sein du Conseil d'administration de l’Établissement public foncier de la Réunion (EPFR)

AFF30-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au sein de la SPL SAPHIR et fixation de leur rémunération

AFF31-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la SODEGIS et fixation de leur rémunération

AFF32-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD à la SPL SUDEC et fixation de leur rémunération

AFF33A-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD à la SPL OTI du Sud

AFF34-20260429 : Désignation d'un représentant de la CASUD et de son suppléant au Conseil d'administration du Parc national de la Réunion

AFF35-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD à Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

AFF36-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD à la Mission Locale Sud (MLS)

AFF37-20260429 : Désignation des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

AFF38-20260429 : Désignation des membres de la CASUD appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)

AFF39-20260429 : Désignation des représentants de la CASUD à la Commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR)

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