Fil d'Ariane Accueil La CASUD Actes et documents administratifs CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2025 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2025 Délibérations Liste des délibérations du CC du 17 juin 2025 AFF01-20250617 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 mars 2025 à 9h00 AFF02-20250617 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 9h00 AFF03-20250617 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 avril 2025 à 11h00 AFF04-20250617 : Budget Principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2024 AFF05-20250617 : Budget annexe de l'Eau - Vote du Compte Financier Unique 2024 AFF06-20250617 : Budget Annexe du service public de l'Assainissement Collectif - Vote du Compte Financier Unique 2024 AFF07-20250617 : Budget Annexe du service public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Vote du Compte Financier Unique 2024 AFF08-20250617 : Budget Annexe de Transport de Personnes - Vote du Compte Financier Unique 2024 AFF09-20250617 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 – Budget Principal et Budgets Annexes de la CASUD AFF10-20250617 : Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la Sodegis dans le cadre de l’opération de Réhabilitation « Benjoins 1 - 24 LLTS » - Commune de L’Entre-Deux AFF11-20250617 : Désignation des représentants de la CASUD à l’Assemblée générale de l’Agence France locale – Société territoriale AFF12-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marche M25.007 « Marché de travaux pour la réhabilitation du captage du Pont du Diable » AFF13-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n° 2 du marché A20.011 « Maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de la sécurisation du captage et des conduites d’adduction de la source Cazala à Saint-Joseph» AFF14-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n° 1 du marché A21.006 « Mission de maîtrise d’œuvre UT Payet Go» AFF15-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n° 1 et n° 2 du lot 1 du marché M24.022 « Aménagement des bureaux du siège administratif de la CASUD » AFF16-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n° 1 au lot 1 du marché M19.035 « Construction d’un réservoir et réhabilitation de la galerie drainante de Grand Galet (2e procédure) » AFF17-20250617 : Autorisation du Conseil Communautaire au Président de signer la convention de mandat de gestion au profit du titulaire du marché de coordination dans le cadre des contrats de délégation de service de transport public de personnes pour le AFF18-20250617 : Transformation de la SEM (Société d’Economie Mixte) SAPHIR en SPL (Société Publique Locale) AFF19-20250617 : Délégations du Conseil Communautaire accordées au président – Bilan des décisions prises en matière d’actions d’ester en justice AFF20-20250617 : Délégations du Conseil communautaire accordées au président pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des arrêtés pris en matière juridique AFF21-20250617 : Compte-Rendu de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la CASUD au titre de l’année 2024 AFF22-20250617 : Actions correctives prises par la Saphir faisant suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes issues du rapport d’observations définitives AFF23-20250617 : Raccordement privé des installations d'Assainissement Collectif sur le territoire de la CASUD AFF24-20250617 : Mise en conformité des installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la CASUD AFF25-20250617 : Approbation du rapport d’étude de gestion patrimoniale des réseaux réalisé dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable AFF26-20250617 : Convention de partenariat avec les communes membres pour la réfection de chaussée AFF27-20250617 : Convention de Partenariat pour la création de réseaux AEP/AEU/EP - Opération « Jardins Partagés » AFF28-20250617 : Rapport annuel du délégataire (RAD) des services publics de distribution d’eau potable sur le territoire communautaire – Exercice 2024 AFF29-20250617 : Rapport annuel du délégataire (RAD) des services publics de l'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire communautaire – Exercice 2024 AFF30-20250617 : Défraiement des membres du COnseil de DEVeloppement (CODEV) de la CASUD AFF31-20250617 : Convention de partenariat 2025 entre la CASUD et l’association agrée pour la surveillance de la qualité de l’air (ATMO Réunion) AFF32-20250617 : Dispositif d’aide pour la préservation de la ressource en eau potable avec à titre expérimental l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie et demande de subvention auprès de l’Office de l’Eau Réunion AFF33-20250617 : Modification du tableau des effectifs de la CASUD AFF34-20250617 : Création d’emplois dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) AFF35-20250617 : Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le protocole d’accord transactionnel entre TotalEnergies et la CASUD sur le marché n° A21.014 « Fourniture de carburant (lot 1 - Sans plomb / lot 2 - Diesel) » AFF36-20250617 : Adhésion à l’association « Centrale d'Achats Durables et Innovants » (CADI) et désignation d’un représentant de la CASUD à l’Assemblée générale AFF37-20250617 : PLH - Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information aux Demandeurs (PPGDID) - Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD) : Renouvellement des conventions entre la CASUD et les CCAS du Tampon, de Saint-Joseph.. AFF38-20250617 : Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) 2019/2025 : Prorogation du PLH de deux années AFF39-20250617 : PILHI - Approbation du plan de financement prévisionnel sur la période triennale 2025/2028 et de l’organisation de l’équipe du PILHI AFF40-20250617 : PILHI - Renouvellement de la convention entre la CASUD et les CCAS du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe, le CCAS de l’Entre-Deux et Commune de l'Entre-Deux AFF41-20250617 : ZAE Les Palmiers au Tampon – Concession avec la SEDRE – Commercialisation de la Tranche 1 – Information sur les désistements de candidatures AFF42-20250617 : ZAE 19e KM - Approbation des conventions opérationnelles d'acquisition foncière et de portage n° 22 24 12, n° 22 25 03, n° 22 25 04, n° 22 25 05, n° 22 25 13 et n° 22 25 18 conclues entre la CASUD et l'EPF Réunion AFF43-20250617 : PLH – Dispositif de minoration foncière – Vote de subvention à l'EPFR pour une parcelle foncière faisant l'objet de désignation d'un bailleur social au titre de l'accord cadre de l’année 2024 - Approbation de l'avenant n° 2 à la conventio AFF44-20250617 : ZAE 14e KM au Tampon - Acquisition foncier communal AFF45-20250617 : ZAE 19e KM au Tampon - Acquisition foncier communal AFF46-20250617 : Hôtel haut de gamme à Saint-Philippe – Garantie d’emprunt auprès de la Banque des territoires – Etat d’avancement - Stade pré-projet AFF47-20250617 : Chantier d'insertion : Vote d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de l'Entre-Deux AFF48-20250617 : PLHI – Lutte contre l'habitat indigne – Dispositif de soutien à la réhabilitation de logements occupés par des ménages à revenus très modestes – Répartition de l'enveloppe 2025 entre les Centres Communaux d'Actions Sociales AFF49-20250617 : AGCV (Association de Gestion du Cœur de Ville de Saint-Joseph) : Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'AGCV AFF50-20250617 : AGORAH (Agence d'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l'Habitat) : Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention entre la CASUD et l'AGORAH AFF51-20250617 : ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) - Vote de subvention pour l'exercice 2025 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CASUD et l'ADIE AFF52-20250617 : Union Régionale des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (URSIAE) : Vote d'une subvention pour la mise en œuvre du projet « Cap sur l'IAE » AFF53-20250617 : Subvention Emmaüs Grand Sud 2025 Retour aux actes et documents administratifs