Actes et documents administratifs
Depuis l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont portés à la connaissance du public sur son site internet en plus de l’affichage habituel au siège.
Cette décision est prise en conformité avec l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à maintenir le bon fonctionnement des institutions locales mais aussi l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux malgré l’épidémie.
Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire et les actes/documents administratifs de ces deux derniers mois ci-dessous.
Pour les documents antérieurs, veuillez consultez notre système d'archivage en bas de page.
PV et délibérations de la CASUD
Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire :
Décisions de la CASUD
Retrouvez les décisions de ces deux derniers mois :
Aucun document publié lors de ces 2 derniers mois.
Arrêtés de la CASUD
Retrouvez les arrêtés de ces deux derniers mois :
Autres publications
Rapports
État des rémunérations
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ont pour obligation de publier un état des dix rémunérations les plus élevées.
Nominations équilibrées
Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants sont tenus de publier le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.
Archives des délibérations des conseil communautaires et tout actes administratifs
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