Actes et documents administratifs

Actes et documents administratifs

Depuis l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont portés à la connaissance du public sur son site internet en plus de l’affichage habituel au siège.

Cette décision est prise en conformité avec l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à maintenir le bon fonctionnement des institutions locales mais aussi l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux malgré l’épidémie.

Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire et les actes/documents administratifs de ces deux derniers mois ci-dessous.

Pour les documents antérieurs, veuillez consultez notre système d'archivage en bas de page.

PV et délibérations de la CASUD

Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire :

Aucun document publié lors de ces 2 derniers mois.

Décisions de la CASUD

Retrouvez les décisions de ces deux derniers mois :

Décision n°1 portant déclaration sans suite de la procédure adaptée concernant le marché n° M23.036 "Travaux complémentaires sur la gare routière sur la commune du l'Entre-Deux"

Arrêtés de la CASUD

Retrouvez les arrêtés de ces deux derniers mois :

Arrêté n°2024-18 autorisant Monsieur Albert GASTRIN, 3ème Vice-Président, à participer aux négociations relatives au contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains
Arrêté n° 17 autorisant M. Daniel MAUNIER, 8ème vice-président, à participer aux négociations relatives au contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains
Arrêté n°16 autorisant M. Bachil VALY, 1er vice-président, à participer aux négociations relatives au contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de tranports publics urbains
Arrêté n° 15 portant déport du président de la CASUD daNS le cadre des conventions passées entre la CASUD et la SODEGIS
Conseil communautaire

Autres publications

Rapports

État des rémunérations

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ont pour obligation de publier un état des dix rémunérations les plus élevées.

Nominations équilibrées

Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants sont tenus de publier le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.

Archives des délibérations des conseil communautaires et tout actes administratifs

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