Actes et documents administratifs

Actes et documents administratifs

Depuis l’épidémie de Covid-19, les actes administratifs de la CASUD sont portés à la connaissance du public sur son site internet en plus de l’affichage habituel au siège.

Cette décision est prise en conformité avec l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à maintenir le bon fonctionnement des institutions locales mais aussi l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux malgré l’épidémie.

Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire et les actes/documents administratifs de ces deux derniers mois ci-dessous.

Pour les documents antérieurs, veuillez consultez notre système d'archivage en bas de page.

PV et délibérations de la CASUD

Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire :

Décisions de la CASUD

Retrouvez les décisions de ces deux derniers mois :

Aucun document publié lors de ces 2 derniers mois.

Arrêtés de la CASUD

Retrouvez les arrêtés de ces deux derniers mois :

Arrêté n°2024-14 autorisant Monsieur Albert Gastrin, 3ème Vice président, à participer aux négociations intervenant entre la CASUD et la SPL OTI DU SUD.
Arrêté n°2024-13 portant désignation de Monsieur Jean-Pierre THERINCOURT, 10ème Vice-Président, en qualité de représentant au sein de la CDAC
Arrêté n°2024-11 autorisant Monsieur Jean-Pierre THERINCOURT, 10ème Vice-Président, à participer aux négociations intervenant entre la CASUD et la SPL SUDEC
Arrêté n°2024-08 portant complément de délégation de fonctions à Monsieur Alin GUEZELLO, 13ème Vice-Président" en date du 5 mars 2024
Arrêté n°2024-07 portant complément de délégation de fonctions à Monsieur Jacquet HOARAU, 2ème Vice-Président" en date du 5 mars 2024
Arrêté n°2024-12 portant déport du président de la CASUD dans le cadre des conventions passées entre la CASUD et la SPL OTI SUD
Arrêté n°2024-10 autorisant monsieur Albert GASTRIN, 3ème Vice-Président, à participer aux négociations intervenant entre la CASUD et la SPL SUDEC
Arrêté n°2024 - 06 autorisant Monsieur Daniel MAUNIER, 8ème vice-président, à déposer une plainte au nom de la CASUD
Arrété n°2024-05 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric NG Kuet Leong- Directeur des Finances.
Arrêté 2024 - 04 portant Délégation de signature pour la période de Février 2024 à Madame Flora Coindin - Directrice des Ressources Humaines
Arrêté n°2024-03 portant déport de Monsieur André THIEN AH KOON, président de la CASUD, dans le cadre de sa demande d'octroi de protection fonctionnelle
Arrêté du 24 - 02 portant désignation de Monsieur Jean-Pierre Therincourt, 12eme vice-président en qualité de représentant au sein de la CDAC
Conseil communautaire

Autres publications

Rapports

État des rémunérations

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ont pour obligation de publier un état des dix rémunérations les plus élevées.

Archives des délibérations des conseil communautaires et tout actes administratifs

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